Bonus eco
Cet extranet est l’outil de gestion du dispositif bonus écologique. Il s’adresse aux professionnels de l’automobile. Il leur permet de demander le remboursement des avances de bonus et de superbonus qu’ils ont pratiqués.
La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.
Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.
Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.
Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.
L’ASP gère pour le compte du ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer le bonus écologique, dispositif qui incite à l’achat ou à la location de véhicules neufs non polluants. Le ministère de la Relance lui a aussi confié le paiement de la prime à la casse, mesure mise en place dans le cadre du plan de relance.
dans Actualités institutionnelle
L'ASP présente son rapport d'activité 2009